Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Reflexivo​

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme Reflexivo éditée par Elevatio.

2. Définitions

• « Utilisateur » : toute personne disposant d’un compte.
• « Plateforme » : application Reflexivo et ses services associés.
• « Contenu Utilisateur » : informations saisies par l’Utilisateur.

3. Eligibilité et compte

L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies, conserve la confidentialité de ses identifiants et est responsable de toute activité réalisée sous son compte. Elevatio peut suspendre un compte en cas d’usage abusif ou de non‑respect des CGU.

4. Bon usage & responsabilités

• Ne pas saisir d’identités réelles ni de données sensibles.
• Utilisation à des fins de formation, dans le respect des lois et référentiels (ICF/EMCC).
• L’Utilisateur reste seul responsable du Contenu Utilisateur et de sa conformité.

5. Propriété intellectuelle et licence d’usage

La Plateforme, ses contenus, exercices, marques et logiciels sont protégés. Une licence d’usage personnelle, non exclusive, non transférable et révocable est concédée pour la durée d’utilisation. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

6. Service d’IA et limitations

L’assistant IA fournit un appui pédagogique; il ne délivre aucun conseil médical, juridique, financier ou psychologique. Les retours générés n’ont pas valeur de certification. Les fournisseurs d’IA utilisés (familles GPT‑4.x, Claude 4.x) ne ré‑entraînent pas leurs modèles sur nos données API.

7. Disponibilité, maintenance et BÊTA

Reflexivo peut faire l’objet d’évolutions, périodes de maintenance et de correctifs. Certaines fonctionnalités peuvent être proposées en BÊTA et comporter des bugs ou imprécisions.

8. Services tiers

La Plateforme peut s’appuyer sur des services tiers (hébergement, IA, emailing). Leur utilisation est soumise à leurs conditions; Elevatio n’est pas responsable des interruptions imputables à ces tiers.

9. Conditions financières (le cas échéant)

Si des offres payantes sont proposées, les prix, modalités de facturation, reconduction, rétractation et remboursement seront précisés dans des conditions particulières. A défaut, le service est fourni sans contrepartie financière.

10. Données personnelles et cookies

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique de Cookies, parties intégrantes des présentes.

11. Garanties et exclusions

La Plateforme est fournie « en l’état ». Elevatio n’accorde aucune garantie de résultat ni d’absence d’erreur. L’Utilisateur demeure responsable de l’usage fait des contenus générés.

12. Limitation de responsabilité

Dans la limite permise par la loi, la responsabilité d’Elevatio est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes effectivement versées par l’Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois, à l’exclusion de tout dommage indirect, perte de données, perte de chance, manque à gagner.

13. Indemnisation

L’Utilisateur garantit Elevatio contre toute réclamation de tiers liée à l’usage non conforme de la Plateforme ou à des contenus illicites qu’il aurait fournis.

14. Résiliation

L’Utilisateur peut fermer son compte à tout moment. Elevatio peut résilier ou suspendre l’accès en cas de manquement grave ou répété. Les effets sur les données personnelles sont régis par la Politique de Confidentialité.

15. Modification des CGU

Elevatio peut modifier les CGU. L’Utilisateur sera informé des changements substantiels ; la poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

16. Droit applicable et juridiction

Droit applicable : France.
Juridiction compétente : tribunaux de Paris.

17. Contact

contact@elevatio.fr – 34, boulevard des Italiens – 75009 Paris – France.